Le Pacte,
c’est quoi ?
LE MONDE ÉVOLUE. L'ÉCOLE AUSSI.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence est un ensemble de réformes qui concerne tous les aspects de l’enseignement : le contenu des programmes, l’organisation des cours, la formation des enseignants, etc., de la maternelle à la fin du secondaire, avec comme objectif principal d’améliorer les résultats de tous les élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles a d’énormes atouts : accessible à tous, il offre des modèles pédagogiques diversifiés, combinant enseignement ordinaire et spécialisé, des enseignants majoritairement plus jeunes et motivés que dans d’autres pays.
Notre enseignement fait aussi face à d’importants défis : de fortes différences de résultats entre écoles et entre élèves ; un taux de redoublement bien trop important ; des inégalités scolaires trop souvent liées à des inégalités sociales ; des directeurs d’école qui n’ont pas toujours l’occasion de jouer leur rôle fondamental d’animateur d’équipe, en raison notamment d’une surcharge administrative ; trop peu de formation et trop peu de collaboration entre enseignants.
En réponse à ces constats, le Pacte pour un Enseignement d’excellence a l’ambition d’agir en profondeur sur toutes les dimensions du système scolaire : il vise à le rendre plus inclusif et plus égalitaire ; à améliorer les résultats des élèves et le climat au sein des écoles ; à faire évoluer les dynamiques entre les enseignants et avec les directions ; à donner plus d’autonomie aux professionnels de l’éducation. Le tout dans une perspective d’amélioration de l’ensemble du système scolaire.
Une réforme systémique
On parle d’une réforme « systémique ». Pourquoi ?
Car l’idée est d’améliorer l’enseignement dans son ensemble, à travers tous ses aspects, de manière cohérente, organisée et planifiée à long terme. Le Pacte pour un Enseignement d’excellence, c’est aider l’école à s’adapter à la société du 21e siècle et entreprendre les changements nécessaires pour porter tous les élèves vers l’excellence. Les orientations qui traversent cette réforme ont été construites avec la participation active des acteurs de l’enseignement, qu’il s’agisse des représentants des pouvoirs organisateurs des écoles, des organisations syndicales ou encore des associations de parents.
Le système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles a d’énormes atouts : accessible à tous, il offre des modèles pédagogiques diversifiés, combinant enseignement ordinaire et spécialisé, des enseignants majoritairement plus jeunes et motivés que dans d’autres pays.
Notre enseignement fait aussi face à d’importants défis : de fortes différences de résultats entre écoles et entre élèves ; un taux de redoublement bien trop important ; des inégalités scolaires trop souvent liées à des inégalités sociales ; des directeurs d’école qui n’ont pas toujours l’occasion de jouer leur rôle fondamental d’animateur d’équipe, en raison notamment d’une surcharge administrative ; trop peu de formation et trop peu de collaboration entre enseignants.
En réponse à ces constats, le Pacte pour un Enseignement d’excellence a l’ambition d’agir en profondeur sur toutes les dimensions du système scolaire : il vise à le rendre plus inclusif et plus égalitaire ; à améliorer les résultats des élèves et le climat au sein des écoles ; à faire évoluer les dynamiques entre les enseignants et avec les directions ; à donner plus d’autonomie aux professionnels de l’éducation. Le tout dans une perspective d’amélioration de l’ensemble du système scolaire.
Une réforme qui se construit avec les acteurs de l’enseignement
Les travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence, ce sont des milliers d’heures de consultations et de concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement (syndicats, pouvoirs organisateurs, associations de parents). Du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par la définition des objectifs, l’analyse des budgets et la rédaction des textes juridiques, les représentants des acteurs de l’enseignement et leurs experts se sont inscrits de 2015 à 2023, dans un dialogue permanent avec l’Administration et les cabinets des Ministres chacun pouvant y exprimer ses nuances et ses points d’attention.
En 2023, une partie des organisations syndicales s'est retirée du Comité de concertation institué pour suivre les travaux, en raison d'un différend qui concernait les mécanismes de développement des compétences et d'évaluation des enseignants. Malgré ce départ, les acteurs de l'enseignement ont souhaité que se poursuivent les travaux selon la méthode imaginée au départ. Outre les réunions hebdomadaires des représentants officiels des acteurs de l'enseignement, les travaux du Pacte reposent aussi sur la participation directe d’enseignants, de directeurs, d’agents CPMS, de parents et d’élèves. Un temps ralenties par la crise sanitaire, ces rencontres visent à informer, consulter, co-construire, partager une pratique, tester une mesure ou un nouvel outil, faire part d’un retour d’expérience. Ces dispositifs participatifs seront encore amenés à évoluer au cours des prochaines années, afin de pouvoir intégrer au mieux l'expertise des professionnels de l'éducation dans les réflexions et les propositions.
Textes fondateurs
Dès 2015, une large concertation a permis d’établir un état des lieux du système scolaire et de définir une vision partagée de son avenir, structurée autour de quatre axes : Savoirs et compétences - Parcours des élèves - Acteurs de l’enseignement - Gouvernance.
Chacun de ces axes a fait l’objet d’un Groupe de travail et a été analysé sous l’angle :
- des éléments de diagnostic de notre système éducatif (analyse des causes, facteurs de succès et d’échecs, besoins identifiés et prioritaires), éléments issus du rapport du Groupe de travail 1
- des éléments de prospective portant sur les directions vers lesquelles une refondation de l’école semble nécessaire, éléments issus du rapport du Groupe de travail 2
Les Avis - Documents fondateurs
Une première étape a permis l’élaboration de l’Avis n° 1 du Pacte en juillet 2015. Les travaux se sont poursuivi en 2016 en collaboration avec un nombre important de chercheurs et d’experts de l’enseignement. L'Avis n°2 a été finalisé par l’ensemble des acteurs de l’enseignement au printemps 2016. C’est au printemps 2017 que les acteurs de l’enseignement (Organisations syndicales, Fédérations de pouvoirs organisateurs et Fédérations d’associations de parents) finalisent l’Avis n° 3 à l’attention du Gouvernement. C'est ce troisième avis qui définit les orientations de la réforme systémique en cours.
Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
Le décret « Code » remplace progressivement le décret « Missions » datant de 1997. Il s’agit de textes législatifs organisant l’enseignement obligatoire et traduisant en termes juridiques la dynamique de changement soutenue par le Pacte. Les deux premiers livres du Code, qui en contiendra huit à terme, ont été votés en mai 2019. Les démarches de codification se poursuivent.
Chiffres-clés
Combien d’élèves, d’enseignants, d’écoles sont concernés par la réforme du Pacte ?
Avec quels moyens humains et quels moyens financiers ?
Parlons chiffres !
Méthode
participative
Les travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence reposent aussi sur la participation directe d’enseignants, de directeurs, d’agents CPMS, de parents, et d’élèves.
Depuis 2017, les dispositifs participatifs visent à informer, consulter, co-construire, partager une pratique, tester une mesure ou un nouvel outil, faire part d’un retour d’expérience, etc.
Organisés sous la forme de rencontres, enquêtes en ligne, focus groupe, consultations, conférences de consensus, etc., ces dispositifs sont mis sur pied avec des chercheurs, avec des organisations de jeunesse ou des experts en intelligence collective. Chaque dispositif donne lieu à un rapport dont les conclusions sont rendues publiques. Ces rapports peuvent également être consultés sur la page de chaque mesure.
Les rapports portant sur la thématique du Pacte pour un enseignement d'excellence à proprement parler sont consultables ci-contre.
Historique de la création du
Pacte pour un Enseignement d’excellence
L’idée d’une refonte en profondeur de l’enseignement est née, en 2014. Le projet est porteur d’une vision nouvelle du système éducatif, plus efficace, plus égalitaire, en phase avec la société du 21e siècle. L’approche privilégiée est, dès l’entame des travaux, de privilégier une perspective « systémique » touchant aux diverses dimensions de l’enseignement et nécessitant dès lors de s’inscrire dans la durée.
Dès 2015, les travaux d’élaboration du Pacte pour un Enseignement d’excellence donnent lieu à un intense travail collaboratif, fondé sur une ambition commune à l’ensemble des partenaires de l’école : renforcer la qualité de l’enseignement pour tous les élèves. Les travaux commencent par l’élaboration d’un état des lieux du système scolaire et une réflexion sur la vision du système éducatif. Ils se poursuivent en 2016 par la mise sur pied de 12 groupes de travail menés avec la collaboration d’un nombre important de chercheurs et d’experts de l’enseignement.
C’est au printemps 2017 que les acteurs de l’enseignement finalisent leur "avis" à l’attention du Gouvernement. Cet Avis n° 3 présente les orientations propres à chacun des cinq axes stratégiques pour l’amélioration de la qualité du système éducatif. Les propositions sont assorties d’un cadre budgétaire pluriannuel reposant sur des investissements et des effets retours estimés à l’horizon 2030.
Les premières mesures du Pacte pour un Enseignement d’excellence sont mises en œuvre à la rentrée 2017, deux ans et demi après le démarrage des travaux.
Alors que la Ministre Joëlle Milquet avait lancé les travaux du Pacte, c’est la Ministre Marie-Martine Schyns qui concrétise les premières meures à la rentrée 2017. Depuis 2019, la Ministre Caroline Désir poursuit la mise en œuvre de réformes qui touchent maintenant l’ensemble des thématiques couvertes par le Pacte.
En 2024, c'est la Ministre Valérie Glatigny qui prend la relève et encadre la poursuite des réflexions autour du Pacte.
Le Manuel pour les Partenaires
Le Manuel pour les partenaires est un document évolutif. Il est destiné à toutes celles et ceux qui doivent, à un moment ou un autre, communiquer sur le Pacte pour un Enseignement d’excellence. Après une première publication en juillet 2022, l'édition 2025 complètera le panorama des mesures du Pacte avec celles entrées en vigueur en 2023, 2024 et 2025.
Questions fréquentes
La méthode d’élaboration et de mise en œuvre du Pacte est profondément originale : d’une part, le Pacte pour un Enseignement d’excellence a été co-construit avec les acteurs de l’enseignement et sa mise en application s’opère dans le dialogue avec eux ; d’autre part, la réforme s’inscrit dans le court, le moyen et le long terme.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence est élaboré pour transcender plusieurs législatures, fixe des objectifs à l’horizon 2030, et s’ajuste régulièrement. Le contenu de la réforme est d’une ampleur inédite et vise le système éducatif dans toutes ses dimensions.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence opte pour un changement progressif, accompagné, et dont l’objectif majeur est l’appropriation par les équipes éducatives.
Les travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence ont clairement mis en avant le fait que des mesures, prises isolément, ne produiraient qu’un impact très limité par rapport à l’effet structurel recherché. Il faut au contraire agir sur une multitude d’aspects pour que les changements s’opèrent : gouvernance du système et des écoles, contenu et organisation des apprentissages, parcours et accompagnement des élèves, formation des enseignants, accompagnement des écoles, leadership des directions, rythmes scolaires, climat et démocratie scolaire, etc.
Tous ces aspects sont connectés les uns aux autres et font le terreau d’une réforme systémique ambitieuse, visant le renforcement de l’enseignement au bénéfice de tous les élèves.
C’est l’un des objectifs principaux : outiller les jeunes pour leur permettre d’aboutir aux meilleurs choix possibles, en adéquation avec leurs projets de vie. Par exemple, grâce à l’allongement et au renforcement du tronc commun jusqu’au terme de la 3e secondaire, l’élève reçoit une formation plus complète et est en mesure de mieux orienter la suite de sa scolarité.
Outre des contenus d’apprentissage variés, le tronc commun prévoit aussi des activités orientantes, le développement de l’esprit critique ou l’initiation à l’esprit d’entreprendre. Un autre objectif vise à valoriser tous les élèves à travers la mise en place de parcours scolaires plus fluides et cohérents. Il s’agit d’amener chacun à « son excellence », c’est-à-dire au maximum de ses aptitudes et de ses envies.
C’est un enjeu fondamental !
La question des inégalités et de la mixité sociale a été constamment présente au cours des travaux de préparation du Pacte, que ce soit lors des phases d’état des lieux et de définition des enjeux, ou ensuite, dans le cadre du groupe de travail spécialement dédié à la lutte contre les inégalités, qui a fait des propositions innovantes et ambitieuses.
L’allongement du tronc commun, la lutte contre l’échec et le redoublement, la réforme et la revalorisation de l’enseignement qualifiant constituent autant d’éléments qui favorisent la mixité sociale. La mixité sociale est monitorée à l’échelle du système et dans le cadre du pilotage des écoles.
À moyen terme, le Pacte prévoit un dispositif destiné spécifiquement au renforcement de la mixité sociale dans le cadre du pilotage zonal, à l’instar du dispositif des plateformes mises en place en Flandre.
Absolument pas : articulées entre elles, les différentes mesures du Pacte pour un Enseignement d’excellence visent à améliorer non seulement l’équité de notre système éducatif, mais aussi son efficacité et sa capacité à tirer tous les acteurs vers le haut.
En particulier, la mesure qui envisage la lutte renforcée contre l’échec scolaire ne se confond en rien avec la promotion automatique de la réussite : au contraire, elle est liée à un diagnostic précoce des difficultés d’apprentissage, à un renforcement de l’évaluation continue et à une politique de différenciation, de remédiation et d’orientation plus systématique. Ce n’est qu’à ces conditions que le redoublement pourra être réduit et, à terme, devenir exceptionnel. Il ne s’agit, en aucune manière, de le supprimer sans autre forme de procès : la limitation du redoublement n’a de sens que si on la couple à un accompagnement structurel des élèves en difficulté.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence vise autant le renforcement de la qualité des apprentissages que la réduction des inégalités scolaires.
À titre d’exemple, la révision de l’ensemble des contenus d’apprentissage et l’allongement du tronc commun bénéficient à tous les élèves. De même, l’accompagnement personnalisé, également déployé dans le tronc commun, repose sur la différenciation des apprentissages, qui permet, à son tour, de proposer tant de la remédiation aux élèves en difficulté que des activités adaptées aux meilleurs élèves.
En outre, de nombreuses études démontrent au contraire que l’hétérogénéité des classes est bénéfique à tous les élèves, y compris à ceux qui réussissent très bien.
Pas du tout. L’un des objectifs avérés et constants du Pacte pour un Enseignement d’excellence est au contraire de tenir compte de la transformation profonde du métier, de mieux valoriser les enseignants et les autres membres du personnel éducatif, de mieux les former, de leur permettre de développer leurs capacités et d’avoir la possibilité de diversifier leurs activités au cours de leur carrière.
Une série de mesures concernent directement l’amélioration des conditions de travail des personnels de l’enseignement, tant en ce qui concerne l’entrée en fonction, mieux encadrée et plus rapidement stabilisée, qu’en ce qui concerne les différentes étapes de la carrière (renforcement et valorisation accrue de la formation continuée, soutien aux enseignants débutants, réduction du nombre de périodes dans certaines cas, possibilité de réduction des périodes face à la classe pour les enseignants expérimentés, etc.).
En outre, le Pacte repose sur un budget conséquent destiné en grande partie à renforcer l’encadrement dans le cadre de certaines mesures (maternel, tronc commun, maitrise de la langue d’apprentissage, etc.) et à améliorer les conditions de travail (réduction de certaines plages horaires, renforcement de la formation en cours de carrière, etc.).
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence est au contraire un moyen de répondre aux préoccupations des enseignants et des élèves de manière équilibrée, alors que la société et l’école changent. Tout changement entraine des craintes et des appréhensions. De nombreux moyens sont mis à la disposition des enseignants pour permettre l’évolution du métier et pour accompagner le changement. Ainsi de nombreux engagements supplémentaires sont prévus.
Nombre de mesures misent sur la créativité et l’intelligence collective des équipes éducatives, en privilégiant l’autonomie des équipes dans la mise en œuvre, en favorisant la collaboration avec les collègues enseignants, mais aussi avec d’autres professionnels tels que les agents CPMS, les experts des réseaux.
Ce n’est absolument pas le cas !
La réforme entend augmenter la responsabilisation des équipes éducatives à travers une définition contractuelle de leurs missions.
En parallèle, répondant en cela à une demande unanime des acteurs de l’enseignement, elle vise à leur conférer plus d’autonomie.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence professionnalise les fonctions de directeur ou directrice afin de leur permettre de se consacrer davantage à l’animation pédagogique.
En ce qui concerne les plans de pilotage, il s’agit d’abord pour l’équipe éducative, d’analyser la situation de l’école et des élèves. Elle reçoit à cette fin des indicateurs qui lui permettent d’analyser de manière réflexive le parcours et les résultats des élèves ou encore, le climat de l’école. Chaque école définit ensuite les objectifs et priorités pour les six années suivantes, priorités que l’équipe éducative mettra en œuvre collectivement.
La réforme résulte d’une concertation de longue haleine entre des représentants de tous les acteurs du monde éducatif (Pouvoirs Organisateurs, syndicats, parents), appuyés par treize groupes de travail thématiques, et un comité scientifique composé de spécialistes des différentes universités et des hautes écoles.
De plus, une série de consultations, d’enquêtes et de rencontres ont été organisées avec des centaines de directeurs, d’enseignants et d’élèves, afin d’écouter leurs propres perceptions et leurs demandes. Les résultats de cette participation ont été analysés et intégrés au projet.
Le budget global consacré à l’enseignement obligatoire et non obligatoire, en Fédération Wallonie-Bruxelles, s’élève à 8 milliards € par an, dont 6 milliards € sont consacrés aux salaires des membres du personnel de l’enseignement obligatoire.
Le budget dédié au Pacte pour un Enseignement d’excellence en 2022 était de 278 millions €, il est donc loin de monopoliser l’ensemble des moyens disponibles. Ce budget permet d’engager des enseignants supplémentaires, de soutenir les élèves qui ont des troubles de l’apprentissage, de renforcer la formation en cours de carrière, de financer des mesures relatives au temps de travail, de fournir soutien et accompagnement dans plusieurs dimensions de l’amélioration de la qualité de l’enseignement.