Le Dossier d'Accompagnement de l'Élève (DAccE)

 

Face à la diversité des besoins des élèves, la relation pédagogique évolue et se renouvelle. Le nouveau tronc commun, qui se met progressivement en place, fait de la différenciation et de l’accompagnement personnalisé une des clés de voute du soutien à la réussite des élèves. Dès la rentrée scolaire 2022, des ressources nouvelles ont été octroyées aux écoles, qui permettent d’accroitre l’encadrement des classes entrées dans le nouveau tronc commun. Ce faisant, le soutien et l’accompagnement s’envisagent de manière plus « personnalisée » pour les élèves, au plus près de leurs besoins, mais aussi de manière plus collective pour l’enseignant, qui partage avec d’autres membres de l’équipe pédagogique et éducative la prise en charge du soutien apporté. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE), un dossier individuel et unique pour soutenir la réussite de chaque élève scolarisé en FWB.

Un outil qui s’enrichit du regard collectif

Conçu sous un format numérique à l’échelle du système éducatif de la FWB, l’applicatif DAccE est directement accessible aux membres des équipes pédagogiques et des personnels des centres PMS. En début d’année scolaire, la consultation de l’outil permet aux professionnels qui sont en charge de l’élève de prendre connaissance des informations relatives à son parcours, y compris en cas de changement d’école. Au cours de l’année scolaire, le DAccE permet à ces mêmes professionnels de consigner l’observation et les actions d’accompagnement qui sont mises en place lorsque les difficultés de l’élèves sont devenues persistantes. Le format numérique du DAccE favorise un regard collectif sur les besoins et les difficultés de l’élève et la façon d’y répondre : le regard du titulaire de classe, mais aussi d’un intervenant en matière d’accompagnement personnalisé par exemple, d’autres membres de l’équipe éducative en fonction de l’organisation pédagogique de la classe, ou encore celui du membre de l’équipe du centre PMS.

Un outil qui favorise le dialogue avec les parents

Le DAccE de chaque élève est également accessible à ses parents. Dans la mesure où chaque élève confronté à des difficultés d’apprentissage persistantes bénéficie d’un suivi basé sur la différenciation et l’accompagnement personnalisé, le DAccE permet à ses parents d’avoir accès à une information synthétique qui retrace les actions mises en place au cours de l’année, et les ajustements qui y sont apportés si nécessaire. Via le DAccE, les parents peuvent aussi transmettre les informations qu’ils jugent utiles aux professionnels de l’enseignement, telle par exemple qu’une prise en charge externe par un logopède. Le DAccE facilite dès lors la communication avec les parents en axant le dialogue sur l’information utile au suivi des apprentissages.

Une familiarisation progressive avec l’outil

Pour laisser la possibilité aux écoles de mettre en œuvre les réformes au moment où elles le jugent le plus opportun et en fonction de leurs réalités et de leurs priorités, l’utilisation du DAccE sous format numérique n'est pas rendue obligatoire dès la rentrée 2023-24. Il appartient aux écoles de décider si elles veulent l’utiliser dès la rentrée 2023-24, à la rentrée suivante ou à la rentrée 2025-26.

Les écoles qui ne souhaitent pas utiliser l’applicatif DAccE tout de suite auront recours à un « DAccE format école » (format papier ou format numérique alternatif) pour effectuer, en cours d’année, les démarches du dispositif relatif à l’approche évolutive des difficultés des élèves (bilans de synthèse), dans le respect de la procédure de maintien et selon des modalités souples.

Dans ce cas, un bilan de synthèse ne devra être encodé dans le DAccE qu’en fin d’année, dans l’optique d’assurer la fluidité de la gestion des procédures de recours en cas de décision de maintien mais également, de garantir le principe d’égalité de traitement pour tous les élèves.

Pour les deux autres bilans de synthèse qui seraient réalisés en dehors du DAccE, ils devront être communiqués aux parents aux dates et avec le contenu prévu par la procédure de maintien. L’école devra alors se ménager la preuve irréfutable de la communication de ces éléments, qui devront être datés et contre-signés par les parents.

Ligne du temps

 

15 mars 2022

La Commission Éducation approuve le projet de décret relatif au DAccE avec une mise en application à la rentrée 2023.

31 mars 2022

Le Parlement adopte le décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

Rentrée 2023

Le nouveau tronc commun, la différenciation des apprentissages et la nouvelle procédure de maintien exceptionnel sont d’application. Le format numérique du DAccE n’est toutefois pas rendu obligatoire ; les écoles peuvent décider de son utilisation dès la rentrée 2023-24 ou la rentrée suivante ou à la rentrée 2025-26

Rentrée 2024

Le DAccE est rendu obligatoire dans l’enseignement spécialisé.

Méthode
participative

Cette section regroupe les comptes rendus d’initiatives menées dans plusieurs villes de Belgique entre 2017 et 2019 à propos des thématiques liées au soutien à la réussite des élèves.

Questions fréquentes

Pour l’année scolaire 2023-2024, le DAccE concerne les élèves de la 1re maternelle à la 4e année primaire de l’enseignement ordinaire. Le DAccE sera ensuite étendu progressivement à tous les élèves du tronc commun, inscrits dans de l'enseignement obligatoire ordinaire

Tous les parents peuvent consulter le DAccE de leur enfant, soit en fixant rendez-vous avec la direction de l'école ou du centre PMS pour accéder au DAccE sur un de leurs ordinateurs, soit en leur demandant une copie papier du DAccE. Les parents qui ont un numéro de registre national peuvent également consulter le DAccE de leur enfant via un compte citoyen.
Pour plus d’informations à ce propos, reportez-vous à la rubrique « L’accès à l’application DAccE pour les parents ».

Le DAccE est conçu pour ne recueillir qu’une information synthétique, strictement utile au suivi des apprentissages.

Les deux premiers volets sont alimentés pour tous les élèves avec des données administratives (identification, données de contact des parents…) et le parcours scolaire (années suivies et établissements fréquentés, certifications obtenues).

Le troisième volet, relatif au suivi pédagogique, n’est complété que pour les élèves pour lesquels des difficultés persistantes, voire un trouble sont constatés. Ce volet comprend notamment un « bilan de synthèse » reprenant, d'une part, les difficultés persistantes observées chez un élève, et d'autre part, les actions de soutien visant à les surmonter. Ces difficultés peuvent concerner différents aspects des apprentissages : cognitifs, langagiers, etc. Le bilan de synthèse permet aussi d'indiquer les forces de l'enfant, sur lesquelles les enseignants peuvent s’appuyer. Les écoles utiliseront des formulations harmonisées et communes pour remplir le DAccE (listes déroulantes).

Le DAccE ne contient ni résultats d’évaluation ni information disciplinaire : le DAccE n'est ni un bulletin, ni un journal de classe.

Le volet de suivi du DAccE est alimenté par des informations issues d’une réflexion collégiale menée par l’ensemble de l’équipe éducative en collaboration, le cas échéant, avec le CPMS. Suite à cette réflexion collégiale, le DAccE est complété par une personne désignée par la direction (ex. : le ou la titulaire de classe).

Dans l’enseignement ordinaire, trois périodes d’encodage sont prévues par année scolaire : en novembre, en mars et en fin d’année scolaire. En fonction du moment où la difficulté d’apprentissage persistante sera observée, il y aura donc lieu de faire 1 à 3 bilans de synthèse.

En 2023-24, dans l’enseignement ordinaire, tous les élèves concernés par le nouveau tronc commun, à savoir les élèves de la 1re maternelle à la 4e année primaire bénéficient du DAccE. Le DAccE suivra ensuite ces élèves au fil de leur avancée dans le tronc commun.

Pour en savoir plus