Des pôles territoriaux pour une école inclusive

Aménager. Inclure. S'épanouir.

 

Pour rendre l'école plus inclusive et favoriser la mise en place des aménagements raisonnables dans les écoles de l'enseignement ordinaire, le Pacte a prévu la création de «pôles territoriaux».
Depuis 2022-2023, le pôle territorial est une structure attachée à une école d’enseignement spécialisé. Il est composé d’une équipe pluridisciplinaire de minimum 15 personnes : enseignants, éducateurs, logopèdes, kinés, tous spécialisés dans les troubles de l’apprentissage et/ou dans le soutien au handicap. Leur mission : aider et accom­pagner les enfants à besoins spécifiques et leurs professeurs dans l’enseignement ordinaire.

 

48 Pôles territoriaux à travers la Fédération Wallonie-Bruxelles

Au total, 48 pôles couvrent désormais les écoles des 10 zones d’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, de la ma­ternelle au secondaire. Tout enfant à besoins spécifiques peut désormais recevoir le soutien nécessaire de la part de l'équipe de professionnels du pôle avec lequel coopère son école, sans être inscrit dans l’enseignement spécialisé.
Chaque pôle est composé d’une solide équipe d’enseignants, d’éducateurs, de logopèdes, de kinés, sous la direction d’un coordonnateur. Tous sont spécialisés dans les troubles de l’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, dysgraphie, dyscalculie, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, haut potentiel, etc.) et/ou dans le soutien au handicap. Ils ne travaillent pas de ma­nière isolée mais partagent leurs compétences pour aider au mieux chaque enfant qui en a besoin.

 

Pour que chaque enfant à besoins spécifiques suive une scolarité près de chez lui

Toutes les écoles sans exception ont signé une convention de coopération avec le pôle de leur zone : chaque enfant peut ainsi suivre sa scolarité près de chez lui, en bénéficiant de l’accompagnement du pôle territorial avec lequel coopère son école. Concrètement, après qu’un diagnostic extérieur soit posé sur le(s) trouble(s) d’apprentissage de leur enfant, les parents sollicitent la direction de l’école qui fait appel au pôle pour mettre en place un protocole d’aménagements raisonnables. Chaque direction d'école informe les parents sur cette possibilité d’aide.

 

Le bien-être de tous les enfants, moteur de la création des pôles

Comment faire en sorte que chaque élève dont les besoins spécifiques ont été diagnostiqués s’épa­nouisse au mieux ? Comment mutualiser et mieux répartir les accompagnements en tenant compte de toutes les écoles d’une même zone, et pour qu’aucun enfant à besoins spécifiques ne soit privé d’ac­compagnement ou ne doive aller le chercher loin de chez lui ?
Ce sont ces raisons qui ont poussé à la mise sur pied des pôles territoriaux. De cette manière, l’enseignement spécialisé peut être recentré sur les élèves qui en ont vraiment besoin. Les pôles territoriaux participent à créer des écoles plus inclusives qui prennent en charge tous les élèves à besoins spécifiques sans discrimination, acceptent leurs diffé­rences, permettent à chaque élève de s’épanouir et d’apprendre en tenant compte de ses difficultés et en respectant son rythme.

 

Vidéo - Quand faire appel aux pôles territoriaux ?

Chiffres-clés

 

48pôles dans les 10 zones d’enseignement de la FW-B
11.000élèves en intégration permanente totale
103 millions €montant alloué à l’intégration et l’inclusion des élèves à besoins spécifiques
De 2021 à 2026 période transitoire de 5 ans
15emplois au minimum par pôle (leur nombre dépend du nombre d’élèves total dans les écoles d’enseignement ordinaire coopérant avec le pôle)
8.541élèves bénéficiant d'aménagements raisonnables pour l’année 2022-2023

Ligne du temps

 

Année scolaire 2021 - 2022

Réalisation de la programmation de tous les pôles (écoles sièges, écoles partenaires, écoles coopérantes…)

Recrutement de tous les coordonnateurs

Conclusion des conventions de partenariat, de coopération

Gestion par chaque coordonnateur d'un pot de périodes de prise en charge pour les nouveaux élèves en protocole d'aménagements raisonnables

Répartition du budget restant entre les élèves en intégration permanente totale avant réforme (env. 3,82 périodes par élève)

De 2022 à 2024

Chaque pôle est constitué à minima d’un coordonnateur et d’une équipe de 4 équivalents temps plein (ETP)

Les moyens générés par les élèves qui sont entrés en intégration permanente totale (IPT) au plus tard le 28 aout 2022 peuvent être pris en charge :

  • soit par l’école siège ou l’école partenaire selon les modalités « hors réforme » des pôles, c’est-à-dire en tant qu’école spécialisée. Les membres du personnel ne doivent pas postuler au pôle et conservent leur fonction et leur fraction de charge initiales
  • soit dans la structure « pôle » par l’école siège et/ou l’école partenaire selon le choix organisationnel défini dans la convention de partenariat.

Les intégrations permanentes totales peuvent donc être mutualisées dans le pôle. Les membres du personnel ont postulé pour intégrer le pôle et ont une charge de 36 périodes (toutes les composantes de la charge étant comprises c’est-à-dire le travail en classe, le travail pour la classe, le service à l'école et aux élèves, la formation en cours de carrière et le travail collaboratif) 

De 2024 à 2026

Chaque pôle est constitué à minima d’un coordonnateur et d’une équipe de 5 équivalents temps plein (+ 1 ETP)

Le budget restant est réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant réforme (environ 2,5 périodes par élève)

Si une école d’enseignement spécialisé est école siège ou école partenaire d’un pôle, ses moyens IPT (avant réforme) sont gérés via ledit pôle

Le pôle peut bénéficier de points complémentaires pour l’IPT après réforme et la prise en charge des élèves sensorimoteurs (échelles de besoins)

Méthode
participative

Le Pacte est une réforme qui se construit avec les acteurs de l’enseignement.

Ses travaux reposent ainsi sur la participation directe d’enseignants, de directeurs, d’agents CPMS, de parents et d’élèves. Cette participation prend la forme de rencontres, d’enquêtes en ligne, de focus groupes, de conférences, d’agoras citoyennes, de consultations… et ce, depuis 2017 et à travers toute la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les rapports de ces dispositifs participatifs organisés autour de la thématique de tendre vers une école plus inclusive, et leurs conclusions, sont consultables ci-contre.

Questions fréquentes

On ne peut que se réjouir du grand nombre d’enfants bénéficiant de l’intégration dans l’enseignement or­dinaire. C’est la preuve non seulement que les troubles de l'apprentissage sont détectés de plus en plus tôt chez l’enfant, mais aussi que les équipes éducatives s’emparent des moyens mis à leur disposition pour encadrer au mieux ces élèves.

Néanmoins, le dispositif mis en œuvre jusqu’ici comportait une série de difficultés. L’intégration n’était pas mise en place avec le même succès partout en Fédération Wallonie-Bruxelles. Certains élèves à besoins spécifiques se voyaient ainsi, de facto, exclus d’un mécanisme qui leur était pourtant destiné. La FW-B y répond désormais en organisant la prise en charge de tous les élèves.

L’ancien dispositif ne pouvait être mis en place que pour des élèves inscrits dans l’enseignement spé­cialisé. Dans certains cas, les élèves étaient donc inscrits dans cette filière uniquement pour pouvoir ensuite bénéficier de l’intégration dans l’enseignement ordinaire. Cela revenait à gonfler artificiellement le nombre d’élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé, alors que l’objectif est justement d’encoura­ger le maintien des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. La FW-B y répond en supprimant cette obligation d’inscription préalable dans l’enseignement spé­cialisé. L’accompagnement bénéficie à tous les élèves à besoins spécifiques, à condition qu’un bilan pluridisciplinaire soit réalisé, avec l’adoption d’un protocole d’aménagements raisonnables. Les élèves scolarisés dans l’enseignement spécialisé peuvent, quant à eux, bénéficier d’une intégration permanente totale dans l’enseignement ordinaire.

Aucun élève qui bénéficie de périodes d’intégration ne perdra son accompagnement. Il est en revanche possible que certains élèves changent d’accompagnants (logopède, ergothérapeute, neuropsychologue…) ou que les modalités d’organisation soient modifiées. Chaque cas est examiné en fonction de l’enfant et de ses besoins spécifiques. L’objectif est de mutualiser et de mieux répartir les accompagnements, en tenant compte des besoins de toutes les écoles d’une même zone.

Non, la réforme ne vise pas à accroitre le nombre d’élèves à besoins spécifiques dans l’ordinaire. Avec les pôles territoriaux, les équipes éducatives de l’enseignement ordinaire sont beaucoup mieux épaulées dans leur tâche vis-à-vis des enfants à besoins spécifiques.

Au contraire, l’enseignement spécialisé est au cœur même de cette réforme, puisque toute l’expertise du personnel de l’enseignement spécialisé sera mise à contribution. En effet, chaque pôle est rattaché à une école d’enseignement spécialisé et collabore avec d’autres écoles spécialisées partenaires afin d’étendre, de diversifier les expertises et d'ainsi rencontrer et accompagner au mieux tous les besoins des élèves des écoles ordinaires coopérant avec le pôle. De plus, grâce aux pôles, les écoles spécialisées ne prendront désormais en charge que les enfants qui en ont réellement besoin : elles ne devront plus gé­rer les enfants inscrits artificiellement pour bénéficier de l’intégration.
La qualité de notre enseignement spécialisé est unanimement reconnue.

 

II n’est pas question de supprimer l’enseignement spécialisé. La volonté de la Fédération Wallo­nie-Bruxelles est de permettre à chaque enfant de trouver sa place et de s’épanouir, que ce soit dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé. Pour certains, le spécialisé est la meilleure voie ; pour d’autres, c’est l’ordinaire. Ce qui importe, c’est qu’ils puissent choisir ce qui leur convient le mieux. Grâce au Pacte pour un Enseignement d’excellence, le type 8 a même été créé dans l’enseignement secondaire alors qu’il n’était jusque-là organisé que dans l’enseignement primaire. Le seul point de vigilance du Pacte pour un Enseignement d’excellence est d’inviter à interroger les causes de l’augmentation importante des élèves diagnostiqués de type 8 au cours des années précédentes.

Le budget prévu pour l’intégration des enfants à besoins spécifiques a très fortement augmenté ces dernières années, puisqu’il est passé de 14 millions € en 2015 à 103 millions € en 2021. Il n’a pas été question de toucher à ce budget. La seule chose qui change, c’est le mode de financement : les moyens ne sont plus affectés à l’élève mais octroyés à une structure, chargée de les affecter au mieux en fonction des besoins des écoles. L’objectif est de mieux répartir les moyens.


Dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, les acteurs de terrain ont été étroitement as­sociés à chaque étape de cette réforme, depuis l’analyse des constats jusqu’aux pistes de solutions. Cette réforme est issue d’un processus de concertation de longue haleine qui a associé les Fédérations de Pou­voirs Organisateurs, les organisations syndicales et les associations de parents.