Le Pacte
c’est quoi ?
LE MONDE ÉVOLUE. L'ÉCOLE AUSSI.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence est un ensemble de réformes qui concerne tous les aspects de l’enseignement : le contenu des programmes, l’organisation des cours, la formation des enseignants, etc., de la maternelle à la fin du secondaire, avec comme objectif principal d’améliorer les résultats de tous les élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
On parle d’une réforme «systémique». Pourquoi ? Car l’idée est d’améliorer l’enseignement dans son ensemble, à travers tous ses aspects, de manière cohérente, organisée et planifiée à long terme.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence, c’est aider l’école à s’adapter à la société du 21e siècle et entreprendre les changements nécessaires pour porter tous les élèves vers l’excellence. Les orientations qui traversent cette réforme ont été construites avec la participation active des acteurs de l’enseignement, qu’il s’agisse des représentants des pouvoirs organisateurs des écoles, des organisations syndicales ou encore des associations de parents.
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Le système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles a d’énormes atouts : accessible à tous, il offre des modèles pédagogiques diversifiés, combinant enseignement ordinaire et spécialisé, et les enseignants y sont majoritairement plus jeunes et plus motivés que dans d’autres pays. Notre enseignement fait aussi face à d’importants défis : différences de résultats entre écoles et entre élèves ; taux de redoublement trop important ; inégalités scolaires liées à des inégalités sociales ; des directeurs d’école qui n’ont pas toujours l’occasion de jouer leur rôle fondamental d’animateur d’équipe, en raison notamment d’une surcharge administrative ; trop peu de formation et trop peu de collaboration entre enseignants.
En réponse à ces constats, le Pacte pour un Enseignement d’excellence a l’ambition d’agir en profondeur sur toutes les dimensions du système scolaire : il vise à le rendre plus inclusif et plus égalitaire ; à améliorer les résultats des élèves et le climat au sein des écoles ; à renforcer les dynamiques collectives entre les enseignants et avec les directions ; à donner plus d’autonomie aux professionnels de l’éducation. Le tout dans une perspective d’amélioration de l’ensemble du système scolaire.
Chiffres-clés
Combien d’élèves, d’enseignants, d’écoles sont concernés par la réforme du Pacte ?
Avec quels moyens humains et quels moyens financiers ?
Parlons chiffres !
Une réforme qui se construit avec les acteurs de l’enseignement
Les travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence, ce sont des milliers d’heures de consultations et de concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement (Organisations syndicales, Fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE, Fédérations d’associations de parents). Du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par la définition des objectifs, l’analyse des budgets et la rédaction des textes juridiques, les représentants des acteurs de l’enseignement et leurs experts s’inscrivent, depuis 2015, dans un dialogue permanent avec l’Administration et les cabinets des Ministres. Chacun peut y exprimer ses nuances et ses points d’attention.
Les travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence reposent aussi sur la participation directe d’enseignants, de directeurs, d’agents CPMS, de parents, et d’élèves. Depuis 2017, les dispositifs participatifs visent à informer, consulter, co-construire, partager une pratique, tester une mesure ou un nouvel outil, faire part d’un retour d’expérience, etc. Organisés sous la forme de rencontres, enquêtes en ligne, focus groupe, consultations, conférences de consensus, etc., ces dispositifs sont mis sur pied avec des chercheurs, avec des organisations de jeunesse ou des experts en intelligence collective. Chaque dispositif donne lieu à un rapport dont les conclusions sont rendues publiques. Ces rapports peuvent également être consultés sur la page de chaque mesure.
Historique de la création du
Pacte pour un Enseignement d’excellence
L’idée d’une refonte en profondeur de l’enseignement est née, en 2014. Le projet est porteur d’une vision nouvelle du système éducatif, plus efficace, plus égalitaire, en phase avec la société du 21e siècle. L’approche privilégiée est, dès l’entame des travaux, de privilégier une perspective « systémique » touchant aux diverses dimensions de l’enseignement et nécessitant dès lors de s’inscrire dans la durée.
Dès 2015, les travaux d’élaboration du Pacte pour un Enseignement d’excellence donnent lieu à un intense travail collaboratif, fondé sur une ambition commune à l’ensemble des partenaires de l’école : renforcer la qualité de l’enseignement pour tous les élèves. Les travaux commencent par l’élaboration d’un état des lieux du système scolaire et une réflexion sur la vision du système éducatif. Ils se poursuivent en 2016 par la mise sur pied de 12 groupes de travail menés avec la collaboration d’un nombre important de chercheurs et d’experts de l’enseignement.
C’est au printemps 2017 que les acteurs de l’enseignement – Organisations syndicales, Fédérations de pouvoirs organisateurs et Fédérations d’associations de parents – finalisent leur avis (l’Avis n°3) à l’attention du Gouvernement. L’Avis n°3 présente les orientations propres à chacun des cinq axes stratégiques de réforme à mettre en place pour l’amélioration de la qualité du système éducatif. Les propositions sont assorties d’un cadre budgétaire pluriannuel reposant sur des investissements et des effets retours estimés à l’horizon 2030.
Les premières mesures du Pacte pour un Enseignement d’excellence seront mises en œuvre à la rentrée 2017 – deux ans et demi après le démarrage des travaux. Alors que la Ministre Joëlle Milquet avait lancé les travaux du Pacte, c’est la Ministre Marie-Martine Schyns qui concrétise les premières meures à la rentrée 2017. Depuis 2019, la Ministre Caroline Désir poursuit la mise en œuvre de réformes qui touchent maintenant l’ensemble des thématiques couvertes par le Pacte.
Documents
Face aux défis de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, le Pacte envisage, dans une perspective systémique, une combinaison de réformes, de nouveaux investissements, et de nombreux dispositifs d’accompagnement et de soutien. Retrouvez dans cette rubrique les textes fondateurs du Pacte.
Avis n°1, 2, et 3 du Groupe central
Dès 2015, les travaux d’élaboration du Pacte pour un Enseignement d’excellence donnent lieu à un intense travail collaboratif, fondé sur une ambition commune à l’ensemble des partenaires de l’école : renforcer la qualité de l’enseignement pour tous les élèves.
Les travaux commencent par l’élaboration d’un état des lieux du système scolaire et une réflexion sur la vision du système éducatif.
Ces premières réflexions fondatrices sont structurées autour des quatre axes thématiques du Pacte pour un Enseignement d’excellence : Savoirs et compétences - Parcours d’élèves – Acteurs de l’enseignement - Gouvernance.
Chacun de ces axes fait l’objet d’un Groupe de travail et est analysé sous l’angle :
- des éléments de diagnostic de notre système éducatif (analyse des causes, facteurs de succès et d’échecs, besoins identifiés et prioritaires), éléments issus du rapport du Groupe de travail 1
- des éléments de prospective portant sur les directions vers lesquelles une refondation de l’école semble nécessaire, éléments issus du rapport du Groupe de travail 2
Cette première étape a permis l’élaboration de l’Avis n°1 du Pacte en juillet 2015
Les travaux se poursuivent en 2016 en collaboration avec un nombre important de chercheurs et d’experts de l’enseignement. Un deuxième avis est finalisé par l’ensemble des acteurs de l’enseignement au printemps 2016.
C’est au printemps 2017 que les acteurs de l’enseignement – Organisations syndicales, Fédérations de pouvoirs organisateurs et Fédérations d’associations de parents – finalisent l’Avis n°3 à l’attention du Gouvernement. Ce troisième avis définit les orientations de la réforme systémique à venir.
Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
Le décret « Code » remplace progressivement le décret « Missions » datant de 1997. Il s’agit de textes législatifs organisant l’enseignement obligatoire et traduisant en termes juridiques la dynamique de changement soutenue par le Pacte.
Les deux premiers livres du Code, qui en contiendra huit à terme, ont été votés en mai 2019. Les démarches de codification se poursuivent.
Documents liés à la méthode participative
Chaque dispositif participatif est pensé en fonction des publics qu’il cible. (Voir les fiches explicatives par public)
En 2018, plusieurs groupes de discussion « inter-établissements » ont été menés par différents chercheurs et chercheuses, à travers toute la Belgique francophone. Ils ont mobilisé plusieurs acteurs et actrices de différents établissements.
Ces groupes de discussion avaient pour objectif de nourrir les réflexions autour des thèmes prioritaires de l’Avis n°3, tels que le tronc commun, la réforme du qualifiant, la gouvernance etc. D’une part, en recueillant les pratiques et les dispositifs jugés pertinents, et d’autre part, en repérant les conditions, les implications et les scénarios d‘opérationnalisation de ces différentes initiatives. La synthèse de ces discussions a fait l’objet d’un rapport publié en juin 2018.